Mentions Légales

Conformément aux obligations légales en vigueur, voici les informations relatives à l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation de la plateforme TRAYA.

Sommaire
Une question sur ces mentions légales ? Contactez-nous.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1
Éditeur de la plateforme

La plateforme TRAYA — plateforme nationale de l'innovation numérique des Comores — est éditée par l'Agence Nationale de Développement du Numérique (ANADEN), établissement public placé sous la tutelle du Ministère des Postes et des Télécommunications, en charge du Numérique.

Dénomination Agence Nationale de Développement du Numérique (ANADEN)
Statut Établissement public à caractère administratif
Siège social Moroni Coulé, Grande Comore, Union des Comores
Téléphone +269 323 76 87
Email contact@anaden.km
Site institutionnel anaden.km
2
Directeur de publication

Le directeur de la publication de la plateforme TRAYA est le Directeur Général de l'ANADEN, responsable des contenus publiés sur la plateforme au sens de la réglementation applicable aux communications en ligne.

3
Hébergement

La plateforme TRAYA est hébergée par un prestataire tiers. Pour toute question relative à l'infrastructure technique, vous pouvez contacter l'équipe ANADEN à l'adresse contact@anaden.km.

4
Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme TRAYA — textes, graphismes, logos, icônes, images, éléments sonores et logiciels — sont la propriété exclusive de l'ANADEN ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'ANADEN.

Les contenus soumis par les utilisateurs (fiches annuaire, candidatures, articles) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les soumettant sur la plateforme, ces derniers accordent à l'ANADEN une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion à des fins de fonctionnement de la plateforme.

Exception : La consultation et le téléchargement à des fins strictement personnelles et non commerciales des ressources mises à disposition dans la section Ressources de la plateforme sont autorisés, dans le respect des droits des auteurs concernés.
5
Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme TRAYA, l'ANADEN est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement ANADEN — Agence Nationale de Développement du Numérique
Finalités Gestion des comptes utilisateurs, traitement des candidatures, publication des fiches annuaire, envoi de communications
Base légale Exécution du service, consentement de l'utilisateur, intérêt légitime de l'ANADEN
Durée de conservation Données de compte : durée d'activité du compte + 3 ans. Candidatures : durée du programme + 5 ans.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès Droit de rectification Droit à l'effacement Droit à la portabilité Droit d'opposition Droit à la limitation

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@anaden.km en précisant votre identité et la nature de votre demande.

6
Cookies

La plateforme TRAYA utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation — afin d'assurer le bon fonctionnement des services, de mémoriser vos préférences et d'analyser l'audience de la plateforme.

Cookies essentiels Nécessaires au fonctionnement de la plateforme — session, authentification, sécurité
Cookies analytiques Mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur
Cookies de préférences Mémorisation de vos paramètres d'affichage et de navigation

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

7
Limitation de responsabilité

L'ANADEN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme TRAYA. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des contenus, notamment ceux soumis par les utilisateurs dans le cadre de l'annuaire ou des candidatures.

L'ANADEN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la plateforme, de son utilisation, ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'ANADEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8
Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit comorien. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme TRAYA, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de l'Union des Comores seront seules compétentes.

9
Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de la plateforme TRAYA, vous pouvez contacter l'équipe ANADEN :

Email contact@anaden.km
Téléphone +269 323 76 87
Adresse Moroni Coulé, Grande Comore, Union des Comores
Page de contact formulaire de contact en ligne